Conditions générales de vente

Préambule :

L'association Histoire et Généalogie en Minervois, dénommée ci-après H.G.M. est de type « loi de 1901 ». Son siège social est situé 22 rue Pontus de la Gardie – 11160 Caunes-Minervois.

Article 1 : Domaine d'application :

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les transactions commerciales conclues par le biais du site internet minervois-gen.org (ci-après « le Site ») ainsi qu'aux commandes par courrier entre H.G.M. et l'auteur de la commande (« le Client »).

Les présentes conditions régissent notamment les demandes et renouvellement d'adhésion, la vente des anciennes revues en format papier ou sous forme de fichiers téléchargeables.
Après avoir rempli sa commande, le Client sera invité à valider un bouton certifiant qu'il a pris connaissance des conditions générales de vente en ligne et qu'il les accepte. Le clic sur ce bouton vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
H.G.M. pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site.

Article 2 : Commande :

Le Client passe commande en ajoutant le ou les articles souhaités dans le panier de commande.

S'il n'est pas déjà inscrit sur le Site, le Client doit procéder à son inscription. Celle-ci est gratuite et permet d'accéder à divers services proposés sur le Site. Il n'est pas nécessaire d'être membre de H.G.M. pour passer une commande.

L'enregistrement de la commande par H.G.M. donne lieu à l'envoi d'un e-mail de confirmation de la commande.

Les modes de commande accessibles à l'aide du site H.G.M. sont les suivants:

• Commande en ligne et règlement par l'envoi d'un chèque (à adresser à Histoire et Généalogie en Minervois – 22 rue Pontus de la Gardie – 11160 Caunes-Minervois) ou par virement

• Commande par voie postale avec règlement par chèque (à adresser à Histoire et Généalogie en Minervois – 22 rue Pontus de la Gardie – 11160 Caunes-Minervois) ou par virement.

La commande ne sera toutefois définitivement prise en compte et validée qu'après que H.G.M. aura effectivement encaissé le prix de la commande.

Une fois le prix encaissé, l'envoi des articles commandés est notifié au Client par e-mail. La facture correspondant à la commande du client sera envoyée par e-mail sur simple demande auprès du trésorier.

Le Client peut suivre les achats qu'il a effectués grâce à « Panneau de contrôle » « Commandes ».

Article 3 : Disponibilité des articles :

Concernant les revues en format papier, le nombre d'articles disponibles est mentionné sur chacune. Certaines revues sont disponibles sous forme de fichiers téléchargeables, dans ce cas ce nombre est bien sûr illimité.

Le Client peut commander plusieurs exemplaires de la même revue dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix :

Les prix sont des prix départ, ils sont indiqués en euros et modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le montant total est payable en intégralité et en un seul versement à la commande.

Compte-tenu de nos statuts, la T.V.A. n'est pas applicable.

Article 5 : Frais de port :

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage à laquelle s'ajoutent les coûts d'affranchissement. Ils sont automatiquement calculés, pour une expédition en France métropolitaine, en fonction du poids total de la commande.

Si la zone géographique de destination n'est pas la France métropolitaine, un devis devra être demandé par courrier à Histoire et Généalogie en Minervois – 22 rue Pontus de la Gardie – 11160 Caunes-Minervois, ou par notre formulaire de contact vers notre tresorier.

Article 6 : Paiement :

Les moyens de paiement sont le règlement par l'envoi d'un chèque à l'ordre de Histoire et Généalogie en Minervois – 22 rue Pontus de la Gardie – 11160 Caunes-Minervois, ou par virement, en mentionnant à chaque fois le numéro de commande, l'adresse de livraison et l'adresse e-mail.

Le chèque est encaissé dès réception.

Seuls sont acceptés les paiements en euros et les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Toute commande dont le paiement ne serait pas reçu par H.G.M. dans le délai de 30 (trente) jours à compter de la date d'enregistrement de la commande sera automatiquement annulée, le Client en étant avisé par courrier électronique.

Article 7 : Fichiers téléchargeables :

Dans le cas de commande de fichiers téléchargeables, le téléchargement est accessible lors de la réception du chèque.

Le téléchargement du document se fait dans « Panneau de contrôle » « Commandes » en cliquant sur le lien correspondant au numéro de la commande.

Ce lien reste visible pendant 30 jours à compter de la date de réception du règlement. Le nombre de téléchargements possibles avec ce lien est de 3 (trois). En cas de difficulté pour le téléchargement, prendre contact avec notre trésorier.

Si le document n'est pas accessible au téléchargement, c'est que la commande n'est pas validée. Le suivi de la commande se fait dans « Panneau de contrôle » « Commandes ».

Article 8 : Livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le Client lors de la commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement, il est fonction de la disponibilité des responsables de l'association. Le délai moyen est de 7 jours à compter de la date de réception du règlement.

Article 9 : Propriété intellectuelle :

Le Site et tous droits qui lui sont attachés sont la propriété exclusive de H.G.M.

Les contenus restent protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et gratuit.

Article 10 : Acceptation de l'acheteur :

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales.
Les données enregistrées par H.G.M. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses Clients sur le Site.

Pour toute question sur la boutique...

Ou en cas de problème de réception, veuillez utiliser de préférence le "Panneau de contrôle" et l'interface de suivi de commande qui vous est proposée.

Vous pouvez aussi faire une demande :

• Par e-mail à : Trésorier

• Sur le site à la rubrique « Nous contacter »

• Par courrier à notre adresse postale : Histoire et Généalogie en Minervois – 22 rue Pontus de la Gardie – 11160 Caunes-Minervois