H.G.M. - 22 rue Pontus de la Gardie - 11160 - CAUNES-MINERVOIS 04.68.24.59.58 09.80.94.98.62 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Permanences tous les samedis matin de 10h00 à 12h00

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La naissance du droit de l'urbanisme

1919-1935

Couverture de La naissance du droit de l'urbanisme
Categorie: Histoire
Éditeur: Editions des Journaux Officiels
Pages: 474
ISBN: 9782110762405
Année: 2007
N° catalogue: H505DEM

Vues: 150

Statut de réservation : Disponible

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Notice

Les grands textes du droit de l'urbanisme

    • La loi Cornudet du 14 mars 1919 complétée par la loi du 19 juillet 1924
    • La loi Sarraut du 15 mars 1928, les lois du 13 juillet 1930 et du 18 avril 1931 relatives aux lotissements
    • La loi du 14 mai 1932 autorisant l'établissement d'un projet d'aménagement de la région parisienne
    • Les décrets-lois de 1935 relatifs à l'urbanisme
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